La Taxe d'Apprentissage, un impôt pour la formation et l’apprentissage.

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La taxe d'apprentissage est un impôt dont le but est de financer le développement des formations et de l’apprentissage. Versée obligatoirement par toutes les entreprises dès leur premier employé, son montant est calculé sur la base de la masse salariale (0,68%).
La taxe d’apprentissage est souvent accompagné de la CSA (Contribution supplémentaire d’apprentissage) pour les entreprises comptants au moins 250 salariés.

La taxe est divisée en 3 parties :

  • la part QUOTA (26% de la taxe) est obligatoirement versée à un CFA
  • la part HORS QUOTA (23% de la taxe) peut être versé à un centre de formation ou une école.
  • la part Régional (51% de la taxe) est obligatoirement versée à la Fraction régionale pour l’apprentissage (FRA)